Rankfor.AI - Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 oct. 2025
Opérateur : Rankfor.AI Sp. z o.o. (KRS: 0001190083, NIP: PL8993033605), ul. Skarbowców 23B, 53-025 Wrocław, Pologne("Rankfor.AI", "nous", "nous").
Contact : contact@rankfor.ai
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme (rankfor.ai), vous acceptez les présentes Conditions.
1) Informations générales
Les présentes Conditions régissent l'utilisation de la Plateforme Rankfor.AI (la " Plateforme") et de ses Services. L'accès est proposé en version gratuite et en version payante ; les fonctionnalités peuvent varier. La Plateforme est exclusivement B2B et n'est pas destinée à un usage par des consommateurs au sens du droit applicable. Son utilisation suppose l'acceptation préalable des présentes Conditions.
La Plateforme vous permet de scanner du contenu web public, de générer des personas AI et des cartes AI Brand DNA, et de fournir des rapports, simulations et recommandations sur la manière dont votre marque apparaît dans les LLM (les " Résultats"). L'usage autorisé s'applique exclusivement à vos marques et à vos URL. En les saisissant, vous confirmez avoir le pouvoir d'engager votre entreprise et que les sites soumis sont publics et ne sont pas bloqués par robots.txt ou par des conditions d'utilisation.
2) Utilisation acceptable
Utilisez la Plateforme uniquement de manière licite et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :
enfreindre la loi ;
porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée ;
contourner la sécurité ou les limites d'utilisation ;
procéder à de la rétro-ingénierie ;
harceler ou diffamer ;
mener des attaques DDoS ou abuser des ressources ;
utiliser les Résultats pour cibler illégalement des groupes protégés ;
détourner la Plateforme à des fins de concurrence déloyale.
En cas de violation, nous pouvons avertir, suspendre ou bannir. Signalez tout abus à dpo@rankfor.ai.
Interdiction des données sensibles. N'entrez pas de données relevant de catégories particulières dans vos saisies (p. ex. santé, religion, biométrie, infractions pénales). Vous restez le responsable du traitement de toutes les données personnelles que vous saisissez lors de l'utilisation de la Plateforme.
3) Conclusion du Contrat et utilisation des Services
Vous concluez un Contrat avec Rankfor.AI par voie électronique, sous réserve de l'acceptation préalable des présentes Conditions. Le Contrat est conclu lorsque vous :
renseignez les données nécessaires à la création d'un compte sur Stripe et achetez un abonnement ; et
confirmez l'achat.
Vous recevrez une confirmation par e-mail ; les Services sont disponibles immédiatement par la suite. Maintenez vos données d'inscription exactes et à jour. La Plateforme est destinée exclusivement aux entreprises ; la personne qui conclut le Contrat confirme sa capacité juridique à représenter l'entreprise.
4) Frais, paiements, abonnements
Opérateur de paiement : Stripe
Prélèvement : à l'avance, par prélèvement automatique sur la carte selon le calendrier convenu.
Formules/limites : les formules d'abonnement peuvent inclure des limites d'utilisation.
Devise : EUR sauf indication contraire ; les conditions Enterprise peuvent prévaloir.
Données : vous consentez au traitement par Stripe des données personnelles fournies pour la création du compte, le traitement des paiements et la gestion de l'abonnement.
Factures : Stripe émet les confirmations et les factures et débite la carte associée à votre compte ; l'utilisation des Services payants suppose l'acceptation des conditions de Stripe.
Remboursements : les frais sont non remboursables en cas de résiliation, de suspension ou d'annulation de votre part.
Changements de prix : nous pouvons modifier les prix ou les formules ; les abonnés en cours sont informés à l'avance et les changements s'appliquent à compter de la période suivante.
Cessation : si Rankfor.AI fait l'objet d'une liquidation ou d'une insolvabilité, ou cesse son activité, les crédits non utilisés expirent sans remboursement.
5) Durée et résiliation
Les Services sont fournis pour une durée indéterminée. L'accès payant fonctionne sur un abonnement mensuel à renouvellement automatique et chaque partie peut le résilier avec effet à la fin de la période en cours.
Vous pouvez résilier depuis votre compte Stripe ou en nous adressant un avis de résiliation (document, e-mail ou autre forme électronique). Nous pouvons résilier via Stripe ou par notification, y compris une résiliation immédiate en cas de manquement.
6) Propriété intellectuelle et autres contenus
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme (y compris droits d'auteur, marques, secrets d'affaires, brevets, savoir-faire, bases de données, code logiciel, interface et design, ainsi que les autres éléments propriétaires) restent exclusivement la propriété de Rankfor.AI. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère de droit de propriété.
Vos saisies restent les vôtres ; en les soumettant, vous accordez à Rankfor.AI une licence mondiale, exempte de redevance et non exclusive pour les utiliser, les héberger, les stocker et les reproduire afin de fournir les Services.
Nous pouvons utiliser des données de télémétrie anonymisées ou agrégées pour améliorer la qualité et la fiabilité.
Résultats peuvent être utilisés pour votre activité, dans le monde entier, à titre non exclusif, sous réserve de nos exclusions de responsabilité à la section 7.
7) Responsabilité, exclusions et indemnisation
Nous nous appuyons sur des fournisseurs AI tiers tels que Google Gemini, OpenAI et prenons des mesures raisonnables pour atténuer leurs pannes, mais nous ne sommes pas responsables de leur infrastructure ni des interruptions qui en résultent.
À propos des Résultats AI. Les Résultats sont produits de manière autonome par des modèles tiers ou ouverts. Ils constituent une orientation, non des faits, peuvent être inexacts, trompeurs, offensants ou inappropriés, et ne reflètent pas notre position. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité, la légalité ni l'adéquation à un quelconque usage d'un Résultat ou des Services. Vous êtes seul responsable de la vérification et de l'utilisation des Résultats, à votre discrétion et à vos risques, ainsi que de la conformité aux lois et aux droits des tiers de tout produit ou service intégrant des Résultats. Nous ne donnons aucune garantie sur le caractère original des Résultats ; des résultats similaires peuvent survenir en raison de la nature probabiliste des modèles. La Plateforme et les Services sont fournis « EN L'ÉTAT ».
Plafond de responsabilité. Notre responsabilité totale envers vous au titre des Services est limitée aux frais que vous avez payés au cours du mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité. Nous ne sommes responsables que des cas de faute intentionnelle, négligence grave ou atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causés par nos actes fautifs. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (p. ex. perte de bénéfices, de revenus, de données, d'opportunités ou de réputation), même si nous avons été informés de cette possibilité. Ces limitations s'appliquent également à nos salariés, mandataires, sous-traitants, sociétés affiliées et entités agissant pour notre compte.
Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Rankfor.AI (ainsi que nos salariés, mandataires, sous-traitants, sociétés affiliées et représentants) contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation illicite de la Plateforme ou des Services, ou de votre manquement aux présentes Conditions, dans la mesure où ils résultent de vos actes ou omissions. Cette obligation survit à la résiliation.
8) Disponibilité et modifications des Services
Nous mettons en œuvre les efforts appropriés pour fonctionner sans interruption, mais des problèmes temporaires peuvent survenir. Nous pouvons interrompre temporairement les Services pour des raisons techniques (de préférence la nuit et le plus brièvement possible) et les suspendre pour des raisons de sécurité. Nous ne sommes pas responsables des défaillances causées par les utilisateurs, des tiers ou un cas de force majeure. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités sans préavis et nous ne sommes pas responsables des conséquences.
9) Exigences techniques
Pour accéder aux Services, vous avez besoin d'une connexion internet stable et sécurisée et d'une version à jour de Mozilla Firefox, Chrome, Microsoft Edge, Safari ou Opera. Le non-respect de ces exigences peut restreindre l'accès ou dégrader les performances ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les problèmes qui en découlent.
10) Données personnelles
Les informations sur le traitement des données personnelles au titre des articles 13 et 14 du RGPD figurent dans notre Politique de confidentialité.
Pour les sites web analysés dans le cadre de l'exécution du Contrat, Rankfor.AI n'agit pas en qualité de responsable du traitement et peut agir en qualité de sous-traitant. Lors de la conclusion du Contrat, un Contrat de sous-traitance des données (DPA) est également conclu comme Annexe n° 1 des présentes Conditions ; sur demande, il peut être signé par voie électronique ou de manière manuscrite.
11) Divisibilité
Si une disposition est invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise ; le reste demeure en vigueur.
12) Contact et réclamations
Général/technique : contact@rankfor.ai
Adresse postale : Rankfor.AI Sp. z o.o., ul. Skarbowców 23B, 53-025 Wrocław, Pologne
Les réclamations doivent être envoyées par e-mail ; nous répondons sous 14 jours à votre adresse e-mail.
13) Dispositions finales, droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont mises à disposition gratuitement via un lien permettant leur téléchargement, leur enregistrement et leur impression. Nous pouvons les modifier pour des motifs importants (p. ex. évolutions législatives ; changements de portée ou de forme des Services affectant leur mise en œuvre).
Droit applicable : Le droit polonais s'applique, sauf si une loi impérative en désigne un autre.
Juridiction compétente : Les litiges découlant des Services (y compris la validité, l'interprétation, l'inexécution, l'exécution incorrecte) relèvent de la compétence des juridictions polonaises, sauf si la compétence exclusive d'une juridiction d'un autre pays s'applique en vertu d'une loi impérative.
Notifications : Les notifications et communications peuvent être envoyées par voie électronique à votre adresse e-mail.
Annexe n° 1 : Contrat de sous-traitance des données (DPA)
(incorporée par référence ; disponible sur demande pour signature)
Politique relative aux cookies (résumé)
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner la Plateforme, mesurer les performances et, si vous y consentez, améliorer l'analyse et le marketing.
A) Catégories
Strictement nécessaires (sans consentement) couvre la session d'authentification, le CSRF, la langue et la préférence de cookies.
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C) Tiers
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Questions : dpo@rankfor.ai (objet : « Politique relative aux cookies »). Nous répondons sous 30 jours.